Dernière mise à jour : 24 septembre 2026 | En vigueur : 1er octobre 2026 | Version 1.4
BooknBuddy est exploitée par Book'n Inc. (« Book'n », « nous », « notre » ou « nos »), une société constituée en Alberta, au Canada. BooknBuddy est notre nom commercial ; Book'n Inc. est l'entité juridique avec laquelle vous contractez. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de notre plateforme logicielle de réservation de services pour animaux, accessible à booknbuddy.com, et des services connexes (le « Service »).
En vous inscrivant au Service, en y accédant ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire pour utiliser notre Service. En vous inscrivant, vous déclarez que tous les renseignements fournis sont exacts et complets.
Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Avisez-nous immédiatement de tout accès non autorisé.
Les Utilisateurs professionnels peuvent être tenus de fournir une preuve de leurs activités commerciales, de leurs permis et de leur assurance, selon ce qui s'applique dans leur territoire.
Book'n fournit :
En tant qu'Utilisateur professionnel, vous vous engagez à :
Nous recommandons fortement aux Utilisateurs professionnels de mettre en place leurs propres :
Les Utilisateurs professionnels doivent signaler promptement, au moyen de notre système de signalement d'incidents, tout incident, toute blessure ou toute urgence touchant un animal dont ils ont la garde.
En tant qu'Utilisateur client, vous vous engagez à :
Vous reconnaissez que les services de soins aux animaux comportent des risques inhérents, notamment, sans s'y limiter :
Book'n facture aux Utilisateurs professionnels un abonnement mensuel. Les Entreprises qui s'inscrivent le 1er octobre 2026 ou après cette date sont assujetties à Flex Pricing, selon lequel chaque mois civil est tarifé une fois terminé, de la façon suivante.
a) Mois principalement payés par l'intermédiaire de Book'n. 39,99 $ CAD (ou 29,99 $ USD) pour le mois, plus les frais de plateforme prévus à l'article 7.2 sur les paiements par carte traités par l'intermédiaire de Book'n, sans plafond. Ce régime s'applique à tout mois civil au cours duquel au moins 50 % de la valeur des paiements que l'Entreprise inscrit dans Book'n est traitée par l'intermédiaire de Book'n (c'est-à-dire au moyen du compte Stripe ou Square de l'Entreprise connecté à Book'n). Les transactions remboursées, échouées, annulées et de test, ainsi que les pourboires, sont exclus de ce calcul.
b) Autres mois. Pour tout mois civil au cours duquel l'Entreprise n'atteint pas le seuil prévu en a), l'abonnement de ce mois est établi en fonction des revenus que l'Entreprise a inscrits dans Book'n au cours de ce mois, selon le tableau ci-dessous (également publié à booknbuddy.com). Les frais de plateforme payés par l'Entreprise à l'égard de ce mois sont portés en déduction de cet abonnement, de sorte que Book'n ne facture que la différence nécessaire pour atteindre le montant indiqué au tableau. Lorsque ces frais sont égaux ou supérieurs à ce montant, aucun montant d'abonnement supplémentaire n'est facturé pour ce mois et aucun montant n'est remboursable. L'abonnement n'est jamais facturé en sus des frais de plateforme.
La devise de l'abonnement de l'Entreprise détermine les montants applicables ; les seuils ne sont pas convertis d'une devise à l'autre.
Mode de calcul. Chaque mois civil est calculé séparément et selon ses propres données, une fois ce mois terminé. Il n'y a aucune période d'admissibilité ou de lancement : le premier mois complet d'une Entreprise est calculé de la même façon que tout mois subséquent, et un mois calculé selon b) n'a aucun effet sur le mois suivant. Un mois terminé n'est pas tarifé de nouveau.
Comme l'abonnement est calculé chaque mois à partir de l'activité inscrite par l'Entreprise elle-même, selon une méthode fixée par le présent article, le montant payable peut varier d'un mois à l'autre ; cette variation ne constitue pas une modification de prix exigeant un préavis. Book'n met à la disposition de l'Entreprise, dans le logiciel, les données du mois en cours et lui transmet par courriel un relevé du calcul de chaque mois. Book'n donnera un préavis conformément aux présentes Conditions avant de modifier la méthode de calcul, le seuil prévu en a) ou les montants prévus en b).
Aucune restriction quant aux modes de paiement. Rien dans le présent article n'oblige une Entreprise à accepter ou à refuser un mode de paiement. Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire (y compris Virement Interac et Zelle), par portefeuille électronique et ceux reçus par l'intermédiaire d'un autre processeur sont permis en tout temps et ne donnent lieu à aucuns frais de plateforme Book'n. Ils sont inclus dans la valeur des paiements inscrits aux fins de a) et de b).
Exemptions et tarifs négociés. Book'n peut, à sa discrétion et par écrit, convenir d'une entente différente avec une Entreprise, notamment des frais de plateforme fixes négociés ou une exemption de b). Une telle entente est convenue à l'avance et s'applique à compter de la date convenue.
Clients existants (membres fondateurs). Les Entreprises abonnées avant le 1er octobre 2026 conservent leur tarification et leurs modalités de facturation existantes et ne sont pas transférées à Flex Pricing en raison du présent article. Toute modification future de leurs modalités leur serait notifiée séparément et conformément aux présentes Conditions.
Les utilisateurs de la version bêta bénéficient du tarif promotionnel précisé lors de l'inscription.
Facturation après chaque mois. L'abonnement selon Flex Pricing est facturé à terme échu : le 1er jour de chaque mois, Book'n porte au mode de paiement au dossier le montant du mois civil qui vient de se terminer, y compris tout montant prévu à l'article 7.1b). Rien n'est facturé à l'avance pour un mois qui n'a pas encore été utilisé.
Essai gratuit et premier mois. Une nouvelle Entreprise bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours. S'abonner pendant l'essai ne l'écourte pas. Le premier jour payant est le lendemain de la fin de l'essai ou, s'il est postérieur, le jour où l'Entreprise s'abonne. Les jours payants restants de ce premier mois civil sont facturés au prorata (le montant mensuel prévu à l'article 7.1a) multiplié par le nombre de jours payants et divisé par le nombre de jours de ce mois), sans aucun montant prévu à l'article 7.1b), le 1er du mois suivant. Lorsque cette date tombe moins de deux jours après l'abonnement de l'Entreprise, le premier prélèvement est effectué le 1er du mois d'après et comprend à la fois le mois partiel et le premier mois complet.
Annulation. Une Entreprise peut annuler en tout temps depuis Paramètres, Facturation dans le logiciel. Il n'y a ni frais d'annulation ni durée minimale. À l'annulation :
Comme chaque prélèvement selon Flex Pricing vise un mois déjà utilisé, aucun remboursement n'est dû à l'annulation. Book'n corrigera tout prélèvement effectué par erreur. Un abonnement résilié par d'autres moyens (par exemple, par l'intermédiaire du fournisseur de paiement) est traité de la même façon, et les jours payants utilisés au cours du mois où il a pris fin sont facturés au prorata le 1er du mois suivant.
Paiements refusés. Si un prélèvement ne peut être perçu, le fournisseur de paiement le tentera de nouveau et Book'n peut suspendre l'accès au Service jusqu'à son paiement. Les montants dus demeurent exigibles après l'annulation ou la résiliation.
Vos données après la fermeture. À la fermeture du compte d'une Entreprise, Book'n conserve les données de l'Entreprise pendant deux mois afin que l'Entreprise puisse revenir ou en demander l'exportation, puis peut les supprimer, sous réserve des dossiers que Book'n est tenue de conserver en vertu de la loi. Voir l'article 13.
En plus de l'abonnement, Book'n perçoit des frais de plateforme sur les paiements par carte traités par l'intermédiaire de Book'n au moyen du compte Stripe ou Square connecté de l'Entreprise. Ces frais sont établis par paliers selon le volume de paiements par carte de l'Entreprise traités par l'intermédiaire de Book'n au cours de chaque mois civil, et chaque taux s'applique uniquement à la portion du volume comprise dans le palier correspondant :
La devise dans laquelle l'Entreprise reçoit les paiements par carte détermine les montants applicables (pour un compte Square, la devise de ce compte) ; les seuils ne sont pas convertis d'une devise à l'autre.
Le calcul est remis à zéro le premier jour de chaque mois civil. Cette structure par paliers s'applique aux paiements par carte traités le 1er octobre 2026 ou après cette date ; avant cette date, un taux fixe de 1,5 % s'appliquait.
Aucuns frais de plateforme ne sont perçus sur les paiements en espèces, par chèque ou par virement bancaire (y compris Virement Interac et Zelle), ni sur les paiements traités en dehors de Book'n et inscrits manuellement. Le calendrier de versement n'a aucune incidence sur les frais de plateforme.
Les frais sont normalement déduits au moment de la transaction et indiqués sur la facture de l'Entreprise. Lorsque le processeur ne permet pas la déduction au moment du paiement (par exemple, pour les comptes Square à l'extérieur du Canada), les frais sont cumulés et facturés mensuellement à l'Entreprise. Le solde est acheminé par le processeur vers le compte bancaire connecté de l'Entreprise selon le calendrier de versement de ce processeur. Les frais de transaction standards facturés par Stripe ou Square s'ajoutent aux frais de plateforme Book'n. Book'n peut convenir par écrit d'un taux fixe négocié différent avec une Entreprise.
Clover n'est pas offert actuellement comme processeur de paiement sur Book'n Buddy. Si la prise en charge de Clover est offerte à l'avenir, les conditions et frais applicables seront publiés avant qu'une Entreprise puisse le connecter.
Avec votre consentement, les cartes de paiement des Utilisateurs clients peuvent être enregistrées auprès du processeur de paiement connecté de l'Entreprise (Square ou Stripe) pour des prélèvements futurs (par exemple, pour des frais d'absence ou des ventes au détail après le service). Les données de carte sont conservées par le processeur, et non par Book'n. La possibilité d'enregistrer une carte dépend du processeur et des paramètres de l'Entreprise. Vous décidez quelles cartes sont enregistrées et pouvez les supprimer en tout temps dans les paramètres de votre compte.
Les Entreprises peuvent exiger des dépôts non remboursables pour confirmer les réservations. Le montant et la politique de dépôt sont établis par l'Entreprise et indiqués au Client au moment du paiement. La perception, le remboursement et la confiscation des dépôts sont gérés selon la politique propre à l'Entreprise.
Les Utilisateurs professionnels qui utilisent le point de vente Caisse sont responsables de percevoir et de remettre toute taxe de vente applicable, TPS/TVH ou TVP, sur les transactions de vente au détail. Book'n consigne les transactions et les montants ; l'Entreprise est responsable de la conformité fiscale.
Les politiques de remboursement et d'annulation sont établies par chaque Utilisateur professionnel. Les litiges relatifs aux services doivent être réglés directement avec l'Entreprise. Les contestations de paiement et les rétrofacturations sont traitées entièrement selon le processus de règlement des litiges du processeur applicable (Stripe ou Square), entre l'Entreprise et son processeur. Book'n ne reçoit, ne gère ni ne consigne l'issue des contestations, et les dossiers de Book'n ne sont pas mis à jour automatiquement lorsqu'un paiement fait l'objet d'une contestation ou d'une rétrofacturation.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert Book'n, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte ou de toute dépense (y compris les frais juridiques) découlant de :
Votre utilisation de notre Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements.
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Contenu téléversé par les utilisateurs : Les photos d'animaux téléversées par les Utilisateurs clients et les photos des mises à jour quotidiennes publiées par les Utilisateurs professionnels demeurent la propriété de la personne qui les a téléversées. En téléversant du contenu, vous accordez à Book'n une licence non exclusive et libre de redevances lui permettant de stocker, d'afficher et de transmettre ce contenu dans le cadre du Service, aux fins de l'exploitation du Service pour vous et votre cocontractant.
Vous convenez que les signatures électroniques que vous apposez au moyen du Service (pour les décharges de responsabilité, les formulaires de consentement, l'acceptation de conditions et d'autres documents semblables) vous lient juridiquement et ont le même effet juridique que des signatures manuscrites. Nous consignons la signature avec la version du document, l'horodatage ainsi que votre adresse IP et votre appareil afin de conserver un dossier fiable.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en tout temps en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif, à notre discrétion. À la résiliation :
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. Nous informerons les utilisateurs des modifications importantes par courriel ou au moyen du Service. Le fait de continuer à utiliser le Service après ces modifications constitue une acceptation des Conditions modifiées.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d'Alberta, au Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera tranché par les tribunaux de Calgary, en Alberta.
Pour toute question sur les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :
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